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circumCompiègne et son agglomération

PLUi : Calendrier



Echéancier prévisionnel de réalisation :

21 août 2017 – Point d’étape

Fusion avec la Basse Automne ayant mené à l’élargissement de la procédure de 16 à 22 communes, le 24 mai 2017

  • Marches urbaines (3) et études dents creuses (6) CCBA : réalisées 1° semestre
  • Complétude du diagnostic en parallèle avec concertation et travail avec les PPA : février à septembre 2017

1er trimestre 2018 : Débats sur les orientations du PADD

  • Conseils Municipaux : Janvier – Mars 2018
  • Conseil d’Agglomération : Février 2018

1er et 2e trimestre 2018 : Concertation PADD - poursuite de l’élaboration du dossier

  • Expositions en mairies, réunions publiques sur le PADD
  • Réunions avec les Personnes Publiques Associées par thématiques

3e trimestres 2018 : Concertation préalable à l’arrêt de projet - Poursuite de l’élaboration du dossier

  • Rencontre des PPA en assemblée

4e trimestre 2018 : Arrêt de projet

  • Arrêt de projet en conseils municipaux octobre : décembre 2018
  • Arrêt de projet en conseil communautaire : décembre 2018

2019 : Consultation des PPA – Enquête publique

  • Consultation des PPA : janvier à mars 2019
  • Enquête publique : avril – mai 2019

Automne 2019 : Approbation

  • Conférence intercommunale septembre 2019
  • Délibération d’approbation octobre 2019