Vous devez accepter l'utilisation de nos cookies afin de vous offrir une meilleure utilisation de notre site Internet. Pour en savoir plus cliquez ici.

circumCompiègne et son agglomération

Actes / Livret de Famille


Contacts


Compiègne

Horaires

  • lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h
  • jeudi : 13h30-17h
  • samedi : 8h30-12h


Les actes d’état civil sont délivrés uniquement par la mairie du lieu où a été enregistré l’évènement.

CONTACT

Tél : 03 44 40 72 23
Tél : 03 44 40 72 63
Fax : 03 44 40 73 86

Pour vos demandes d’actes :

service-public.fr

Pour toute autre demande :

Courriel

A qui peut être délivré un acte ?

Acte de naissance

La copie intégraleou l'extrait avec filiation ne peuvent être obtenus, sur précision des noms, prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte, que par :

  • l'intéressé majeur ou mineur émancipé
  • les parents, grands-parents, enfants
  • le conjoint (le concubin ou le partenaire lié par un PACS n’est pas assimilé au conjoint)
  • le représentant légal (parent, tuteur, curateur)
  • le mandataire (notaire, avocat)

L'extrait de naissance sans filiation peut être délivré à toute personne le demandant.

    Acte de mariage

    La copie intégrale ou l'extrait avec filiation ne peuvent être obtenus, sur précision des noms, prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte :

    • l'intéressé majeur ou mineur émancipé
    • les parents, grands-parents, enfants
    • le conjoint (le concubin ou le partenaire lié par un PACS n’est pas assimilé au conjoint)
    • le représentant légal (parent, tuteur, curateur)
    • le mandataire (notaire, avocat)

    L'extrait sans filiation est délivré à tout demandeur.

      Acte de décès

      Toute personne peut l'obtenir.


        Comment obtenir un acte ?

        L’événement (naissance, mariage ou décès) a eu lieu à Compiègne :

        • vous déplacer à l’Hôtel de ville, service Etat civil avec une pièce d’identité
        • faire la demande en ligne
        • faire la demande par courrier en donnant les nom et prénoms du père, nom de jeune fille et prénoms de la mère

        Vous êtes français(e) et l'évènement a eu lieu à l'étranger :

        Votre demande peut être faite :

        • auprès du Service Central de l'Etat Civil 
          44941 Nantes cedex 9
        • directement en ligne sur le site "Pastel Diplomatie

        Livret de famille

        Le livret de famille est automatiquement délivré par l’officier d’état civil de Compiègne dans deux cas :

        • Mariage célébré à Compiègne
        • Naissance d’un premier enfant à Compiègne pour des personnes seules ou non mariées, ou en cas d’adoption

        SELON VOTRE SITUATION :

        MISE A JOUR DU LIVRET DE FAMILLE

        Votre livret de famille doit être mis à jour suite à :
        Une naissance, un divorce, une séparation de corps, un changement de régime matrimonial, ou un décès de l’un des titulaires du livret ou d’un enfant décédé avant sa majorité.

        Où ?
        A la mairie de votre domicile, celle-ci se chargera de transmettre le livret aux mairies concernées.

        DELIVRANCE D’UN DEUXIEME LIVRET

        Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

        En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.

        Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

        • En cas de perte ou vol  ou destruction du premier livret
        • En cas de séparation ou divorce
        • En cas de changement d’état civil
        DOCUMENTS A PRESENTER
        • Justificatif de l'identité du demandeur
        • Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone
        • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc.)
        • En cas de séparation ou divorce, un justificatif de la séparation (jugement de divorce ou autre décision de justice)

        Où ?
        A la  mairie de votre domicile, celle-ci se chargera de transmettre le livret aux mairies concernées.


        Lien Carte Nationale d'Identité

        Carte Nationale
        d'Identité

        Lien Passeport

        Passeport
        Biométrique

        Lien Election - Réglementation

        Election
        Réglementation

        Lien Actes/Livret de Famille

        Actes
        Livret de Famille

        Lien Mariage

        Mariage/Pacs

        Lien Cimetières

        Cimetières

        Lien Déménagement-Emménagement-Tarvaux

        Déménagement
        Emménagement
        Travaux

        Lien Déménagement-Emménagement-Tarvaux

        Numéro
        de voirie

        Lien Déménagement-Emménagement-Tarvaux

        Redevance
        incitative